Mentions légales
Conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions relatives au commerce électronique, les utilisateurs du site internet VEUXCHE sont informés des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site internet www.veuxche.com (ci-après le « Site ») est édité par :
VEUXCHE
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIREN/SIRET : [Numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro]
Adresse e-mail : hairprofession@veuxche-info.com
2. Contact
Le Site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Site internet : [Site web de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
3. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :
E-mail : hairprofession@veuxche-info.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, designs, marques et autres contenus, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de VEUXCHE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de VEUXCHE est strictement interdite.
5. Responsabilité
VEUXCHE s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, VEUXCHE ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.
VEUXCHE ne pourra être tenue responsable :
- D'une interruption temporaire ou permanente du Site ;
- D'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.
L'utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données lors de sa navigation sur Internet.
6. Protection des données personnelles
VEUXCHE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 ainsi qu'à toute législation nationale applicable.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à :
E-mail : hairprofession@veuxche-info.com
7. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer le bon fonctionnement du Site.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
8. Information des consommateurs
Les consommateurs effectuant des achats sur le Site bénéficient des droits prévus par la législation européenne et nationale applicable en matière de vente à distance et de protection des consommateurs.
Les conditions relatives aux commandes, livraisons, retours et remboursements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente ainsi que dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit du pays dans lequel VEUXCHE est établie, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client au sein de l'Union européenne.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent également recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges auprès d'un médiateur compétent.
10. Modification des mentions légales
VEUXCHE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
In accordance with applicable European regulations and the laws governing online commerce, users of the VEUXCHE website are informed of the following legal information.
1. Website Publisher
The website www.veuxche.com (the "Website") is published by:
VEUXCHE
Legal form: [e.g., SAS, SARL, Sole Proprietorship, etc.]
Share capital: [Amount if applicable]
Registered office: [Full Address]
Company registration number: [SIREN/SIRET or equivalent]
VAT number: [VAT Number]
Email: [Contact Email]
Phone: [Phone Number]
Publication Director: [Name of the legal representative]
2. Website Hosting
The Website is hosted by:
[Hosting Provider Name]
Address: [Hosting Provider Address]
Website: [Hosting Provider Website]
Phone: [Hosting Provider Phone Number]
3. Contact
For any inquiries regarding the Website or its services, you may contact us at:
Email: [Contact Email]
Postal Address: [Business Address]
4. Intellectual Property
All content available on the Website, including but not limited to text, images, photographs, logos, graphics, videos, designs, trademarks, and other materials, is the exclusive property of VEUXCHE or its licensors and is protected by intellectual property laws.
Any reproduction, distribution, modification, adaptation, publication, or exploitation of any content from the Website without prior written authorization from VEUXCHE is strictly prohibited.
5. Liability
VEUXCHE strives to ensure the accuracy and regular updating of the information available on the Website. However, VEUXCHE cannot guarantee that all information is complete, accurate, or up to date at all times.
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- Temporary interruptions or unavailability of the Website;
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Users are responsible for ensuring that their devices and internet connections are adequately protected against viruses and other cybersecurity risks.
6. Personal Data Protection
VEUXCHE is committed to protecting the privacy of its users and processing personal data in compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR) (EU Regulation 2016/679) and any applicable national legislation.
Information regarding the collection, use, storage, and protection of personal data is detailed in our Privacy Policy.
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- Access their personal data;
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To exercise these rights, please contact us at:
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7. Cookies
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Further information is available in our Cookie Policy.
8. Consumer Information
Consumers purchasing products through the Website benefit from the protections provided by applicable European consumer laws, including rights relating to distance selling, withdrawal, and product conformity.
Details are available in our Terms and Conditions of Sale and Return & Refund Policy.
9. Applicable Law and Jurisdiction
These Legal Notices shall be governed by and interpreted in accordance with the laws of the country in which VEUXCHE is established, without prejudice to any mandatory consumer protection provisions applicable in the consumer's country of residence within the European Union.
In the event of a dispute, the parties will seek an amicable resolution before initiating legal proceedings.
Consumers may also use the European Commission's Online Dispute Resolution platform where available.
10. Modification of the Legal Notice
VEUXCHE reserves the right to modify these Legal Notices at any time to reflect legal, regulatory, or operational changes.
Users are encouraged to consult this page regularly to stay informed of any updates.